Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27/07/2025
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Objet Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de nos Services, ainsi que les droits et obligations réciproques des utilisateurs et de Queen Pare‑brise.
Services proposés Queen Pare‑brise propose principalement : • Prise de rendez‑vous en ligne pour le remplacement ou la réparation de vitrages automobiles ; • Établissement de devis personnalisés ; • Formulaires de contact et assistance client ; • Suivi de commande et notifications (courriel/SMS) ; • Accès à une application mobile (le cas échéant) facilitant ces fonctionnalités.
Accès au site L’accès à notre site est gratuit. Tous les frais liés à l’équipement, au logiciel ou à la connexion Internet demeurent à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre connexion.
Acceptation des CGU En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des CGU, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.
Obligations de l’Utilisateur Vous vous engagez notamment à : • Fournir des informations exactes, à jour et complètes ; • Ne pas usurper l’identité de tiers ; • Ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusion, déni de service, etc.) ; • Respecter la législation française et européenne en vigueur.
Propriété intellectuelle Les éléments figurant sur le site (textes, marques, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, et plus généralement toute donnée) sont protégés par le droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles et cookies Nous accordons la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. Pour connaître nos pratiques de collecte, de traitement et de conservation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels.
Responsabilité 8.1 Fonctionnement du site
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue du site, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue et exempte d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas : • D’indisponibilité temporaire ;
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• De dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
8.2 Contenu du site
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Nous mettons régulièrement le contenu à jour mais n’endossons aucune responsabilité quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées.
8.3 Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne saurions donc être tenus responsables de leur contenu.
Médiation et règlement amiable des litiges Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. À cette fin, Queen Pare‑brise propose le recours au :
Médiateur de Mobilians (ex‑CNPA)
43 bis, route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
Site : https://www.mediateur-mobilians.fr
Courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL). Attention : la plateforme historique ODR a été fermée le 20 juillet 2025 ; l’Union européenne met désormais à disposition le portail « Consumer Redress in the EU ».
Modification des CGU Nous pouvons modifier les CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de nos Services ou des exigences légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
Contact Queen Pare‑brise
50‑52 Chemin de Courrejean – 33130 Bègles – France
Tél. : 05 25 53 05 70
Email : contact@queenparebrise.fr
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